Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site Internet www.fromages-et-heritages.com de la SAS ROGEMAUR est ouvert depuis le 1er décembre 2016 à tous les utilisateurs du réseau Internet

la SAS ROGEMAUR, dont le siège social est situé 667 rue Santos Dumont « atelier 4 » 01200 Châtillon en Michaille, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 823 630 546 édite le site Internet accessible à l’adresse « www.fromages-et-heritages.com » (ci-après « le Site »).

Le Site propose à la vente des produits alimentaires et des produits non alimentaires accessoires ainsi que des box à thème, des corbeilles & des plateaux (ci-après « Les Produits ») et des boîtes composées de produits alimentaires surprises (ci-après « les box »), sans engagements ou avec abonnement 3 mois, 6 mois et 12 mois.

Les présentes Conditions Générales de ROGEMAUR ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des box et des produits fromages & héritages aux Clients du Site Internet www.fromages-et-hetirages.com.  Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et box proposés par ROGEMAUR sur son site Internet.

Toute commande passée sur le site ou site Internet affilié dépendant de ROGEMAUR suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. ROGEMAUR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

ARTICLE 1 - PRODUITS

1.1. Information. Les Produits sont présentés sur le Site sous forme de catalogue, comprenant une ou plusieurs photographie(s) de chaque Produit, la description de leurs principales caractéristiques ainsi que leur prix TTC. Les photographies mises à votre disposition n’ont toutefois qu’une valeur indicative et non contractuelle. Pour toute information complémentaire sur un Produit, vous pouvez contacter la société ROGEMAUR par courriel à l’adresse suivante : contact@fromages-et-heritages.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus

1.2. Disponibilité et validité des offres. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, ROGEMAUR s'engage à informer le client par e mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, ROGEMAUR procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande. ROGEMAUR ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

ARTICLE 2 - TARIFS

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. ROGEMAUR se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité

ARTICLE 3 - CONFORMITES DES PRODUITS & SPECIFICITE

3.1. Conformités des produits : ROGEMAUR est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service. Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à ROGEMAUR par les fournisseurs de ces produits. ROGEMAUR n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. ROGEMAUR fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

3.2. Spécificité des produits : ROGEMAUR propose des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.fromages-et-heritages.com  s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. Quantité minimale : La valeur minimale par commande est fixée à quarante (40) euros TTC.

4.2. Modalités de commande : Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client. ROGEMAUR confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, ROGEMAUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de ROGEMAUR, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de ROGEMAUR ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par ROGEMAUR, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

4.3. Identification : Après avoir validé votre commande sur le Site, vous êtes invité à compléter les informations nécessaires à ROGEMAUR pour assurer l’exécution de votre commande, notamment quant à sa facturation, à sa livraison et au moyen de paiement choisi. ROGEMAUR insiste fortement sur l’importance de communiquer vos coordonnées personnelles pour des raisons sanitaires (les fromages au lait cru étant des produits sensibles) afin d’être contacté si un rappel de produits pour risques sanitaires est lancé par les autorités compétentes, et pour des raisons de qualité de service.

4.4. Expédition : Les Produits ne seront préparés et expédiés qu’après le paiement intégral du prix tel que défini à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 5 – ABONNEMENT

L’abonnement au service d’envoi de box peut se faire selon 3 modalités :

5.1. L’abonnement « sans engagement », avec prélèvement chaque mois : En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par ROGEMAUR jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, puis automatiquement le 5 de chaque mois pour toutes sortes de box.  Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

5.2. L’abonnement 3 mois, 6 mois ou 12 mois, avec paiement en 1 fois : En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée prédéfinie. Soit 3 box pour une durée de trois (3) mois, 6 box pour une durée de six (6) mois ou 12 box pour une durée de douze mois, à compter de la date de la première box reçue. Le Client se verra prélever la somme totale de l'abonnement lors de sa prise de commande et ne sera plus prélevé sur toute la durée de l'abonnement. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

5.3. L’abonnement « cadeau » 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois, avec paiement en 1 fois : En souscrivant à cette offre, Le Client offre un abonnement au service de livraison mensuelle d’un box pour une durée prédéfinie. Soit 1 Box pour une durée de un (1) mois, 3 Box pour une durée de trois (3) mois, 6 Box pour une durée de six (6) mois, ou 12 box pour une durée de douze (12) mois, à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra mettre un terme à l’abonnement avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

5.4. Fonctionnement de l’abonnement mensuel : ROGEMAUR confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté entre le 1 et le 30 décembre donnera lieu aux livraisons des box de janvier.
Dans tous les cas, l’abonnement 12 mois, 6 mois, 3 mois ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par ROGEMAUR comme indiqué dans l’article 13 « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. ROGEMAUR ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. Il est expressément convenu que ROGEMAUR se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. ROGEMAUR ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

ARTICLE 6. DESABONNEMENT

6.1. Abonnement « sans engagement » : Le Client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien  « résilier » ou « suspendre » sur « mes abonnements » dans son espace personnel sur le site. Conformément à l’article 13 « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, ROGEMAUR peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. ROGEMAUR ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

6.2. Abonnement pour une période de 3 mois, 6 mois ou 12 mois : Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à ROGEMAUR (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir ROGEMAUR de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ROGEMAUR et comprenant un justificatif valable. Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par ROGEMAUR dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier divisé par la durée prépayée en mois.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). En validant sa commande sur le site, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque CA Centre Est. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande

ARTICLE 8 - LIVRAISON

8.1. Conditions et modalités de livraison : Les produits achetés sur notre site sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, www.fromages-et-heritages.com n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM TOM. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine en Corse et à Monaco, selon le mode de livraison choisi par ROGEMAUR. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. ROGEMAUR ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à ROGEMAUR.

8.2. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box : ROGEMAUR envoie chaque mois les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir ROGEMAUR au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS & BOX

9.1. Droits de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation. Le Client pourra demander à ROGEMAUR le retour du (ou des) Produit(s) dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande. Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact@fromages-et-heritages.com. ROGEMAUR traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à ROGEMAUR sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : ROGEMAUR SAS Fromages & Héritages 667 rue Santos Dumont « Bloc 4 » 01200 Châtillon en Michaille. Le retour se fait aux risques du Client.

9.2. Conditions pour retour des produits : Dans le cas ou le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par ROGEMAUR, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le Client est tenu de notifier à ROGEMAUR toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société ROGEMAUR pour la non réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

9.3. Conditions pour retour des box : Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.

ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, ROGEMAUR reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, ROGEMAUR pourra revendiquer la propriété des produits et box aux frais et risques du client.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

ROGEMAUR est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site www.fromages-et-heritages.com et notamment pour faire un lien de son site vers le site de ROGEMAUR SAS doit en demander l'autorisation par écrit. En visitant ou en commandant sur notre site, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.fromages-et-heritages.com, tout ceci conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données,

ARTICLE 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTES & DONNEES PERSONNELLES

12.1. Collecte de données. Lors de la validation de votre commande, ROGEMAUR collecte et traite diverses données personnelles, notamment pour vous délivrer des informations relatives à nos produits et services, réaliser des statistiques, répondre à vos questions assurer la livraison de la commande, le suivi de votre demande, suivre votre satisfaction et pouvoir vous contacter en cas de rappel de produits pour risques sanitaires. ROGEMAUR s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses fournisseurs qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par ROGEMAUR en stricte conformité avec les lois applicables. À ce titre, le traitement des données personnelles collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration n° 1791937auprès de la CNIL.

12.2. Droit d’opposition. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à ROGEMAUR à l’adresse ci-après : ROGEMAUR SAS Fromages & Héritages - Service Informatiques et Libertés – 667 rue Santos Dumont « Bloc 4 » 01200 Châtillon en Michaille.

12.3. Cookies. Afin de mieux vous servir, ROGEMAUR mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des internautes sur le site et leur fréquence de retour. À cet effet, ROGEMAUR utilise la technologie des « cookies ». Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation sur le site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies en configurant votre ordinateur de la manière suivante : l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outils » pour Microsoft Internet Explorer, Firefox, Chrome et Safari.

ARTICLE 13 – DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de ROGEMAUR, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de ROGEMAUR, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à ROGEMAUR. ROGEMAUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 14 – ASSISTANCE & SERVICE CLIENT

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à la garantie des Produits, la FAQ est disponible sur le site Internet www.fromages-et-heritages.com ou vous pouvez contacter notre service après-vente par courrier à l’adresse : 667 rue Santos Dumont « bloc 4 » 01200 Châtillon en Michaille, par courriel à l’adresse : contact@fromages-et-heritages.com ou par téléphone.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE

ROGEMAUR propose un service de fourniture de produits et de box, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors ROGEMAUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box ou autre qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box ou autre devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de ROGEMAUR au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de ROGEMAUR. Les informations accessibles sur le site Internet sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, box, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de ROGEMAUR ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. ROGEMAUR ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de ROGEMAUR ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
ROGEMAUR décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de ROGEMAUR devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande. Celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à ROGEMAUR.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre ROGEMAUR doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation
.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES

16.1. Entretien et service après-vente : L’entretien courant des accessoires ainsi que son nettoyage vous incombent. Le constructeur et ROGEMAUR seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur les accessoires par tout autre intervenant que le service après-vente de ROGEMAUR.

16.2. Publicité sur le site : A tout moment ROGEMAUR peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.fromages-et-heritages.com. ROGEMAUR jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

16.3. Modifications des conditions générales : ROGEMAUR se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, ROGEMAUR conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande. Pendant dix (10) ans à compter de la confirmation de votre commande, ROGEMAUR assure la conservation des CGV et de toutes informations commerciales vous ayant été communiquées avant comme après votre commande. Vous pouvez obtenir une copie de ces documents en adressant votre demande à ROGEMAUR 667 rue Santos Dumont « bloc4 » 01200 Châtillon en Michaille. L’expédition de ces documents vous sera facturée à l’acte au prix unitaire de quinze (15) euros.

16.4. Transfert & continuité des droits et obligations du contrat : Les contrats entre le Client et ROGEMAUR et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de ROGEMAUR peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client

16.5. Communication entre le client et ROGEMAUR : En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et ROGEMAUR seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

16.6. Non renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16.7. Non validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.8. Loi applicable et juridiction compétente : Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes CGV, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et ROGEMAUR, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Bourg en Bresse.

16.9. Acceptation de l’acheteur :Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des Conditions Générales de Vente de ROGEMAUR.  

Nos engagements